Transparence et
clarté de nos honoraires
Cabinets à Pau, Biarritz et Tarbes
Des honoraires
fixés en toute transparence
S’agissant de la détermination de ses honoraires, l’un des points clés de la relation client, le cabinet DLB Avocats est particulièrement soucieux d’intervenir en toute transparence auprès de ses clients
A ce titre, le cabinet s’efforce, dès le premier rendez-vous avec son client, de prévoir précisément le montant des honoraires à engager pour le traitement de son dossier ainsi que les modalités de facturation.
Les honoraires sont fixés « selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. » (Loi du 31 décembre 1971 n°1130 décret du 27 novembre 1991 n°11971 et décret du 12 juillet 2005 n°790).
Comment nos honoraires
sont-ils fixés ?
La fixation des honoraires peut intervenir selon les modalités suivantes :
Fixation des honoraires au temps passé
L’ensemble des diligences de l’avocat est alors facturé selon un taux horaire déterminé d’un commun accord avec le client. Toute facturation porte mention des diligences accomplies afin de permettre au client de disposer d’une information précise sur le travail réalisé donnant lieu à une facturation
Fixation des honoraires de manière forfaitaire
Si les diligences qui seront menées par l’avocat peuvent être déterminées exhaustivement dès l’origine du dossier et un montant d’honoraires fixé en conséquence.
Honoraires sur le résultat obtenu ou sur l'économie réalisée
Cet honoraire étant alors fixé par une convention d’honoraires conclue entre l’avocat et son client aux termes de laquelle il est expressément visé un pourcentage appliqué à l’indemnisation obtenue ou à l’économie réalisée à l’issue du dossier, qu’il soit judiciaire ou transactionnel. Cet honoraire de résultat vient s’ajouter à un premier honoraire fixé soit forfaitairement, soit au temps passé. Une convention écrite sera rédigée en ce sens.
Comment les frais annexes sont-ils traités ?
L’ensemble des frais annexes à tout dossier, que ce soit ceux inhérents aux actes de procédure, les frais légaux, les dépens, les frais et honoraires d’un avocat postulant ou correspondant ainsi que les frais des auxiliaires de justice tels que les commissaires de justice, les honoraires d’un notaire instrumentaire et de tout expert quel qu’il soit, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont toujours dus par le client en supplément des honoraires dus au cabinet DLB Avocats.
